Calculer le salaire d’une assistante maternelle agréée ne ressemble à aucune autre paie. Le montant versé chaque mois ne correspond pas aux heures du mois, le seuil des heures majorées ne se compte pas sur le mois, et deux contrats au même taux horaire peuvent donner deux salaires différents. Voici la méthode, dans l’ordre où les questions se posent.
Tout commence par une question : année complète ou année incomplète
C’est le nombre de semaines d’accueil programmées dans l’année qui tranche, et rien d’autre.
- 46 semaines ou plus : l’accueil est en année complète. La mensualisation se calcule sur 52 semaines.
- Moins de 46 semaines : l’accueil est en année incomplète. La mensualisation se calcule sur le nombre de semaines réellement programmées.
Se tromper de régime fausse le salaire de tous les mois de l’année, et pas d’un peu. C’est la première chose à vérifier quand un montant paraît étrange.
Les deux formules
En année complète : taux horaire brut, multiplié par le nombre d’heures d’accueil par semaine, multiplié par 52, divisé par 12.
En année incomplète : taux horaire brut, multiplié par le nombre d’heures d’accueil par semaine, multiplié par le nombre de semaines programmées, divisé par 12.
Le résultat est le même tous les mois, y compris en août si l’enfant n’est pas là, et y compris en mars qui compte plus de jours ouvrés que février. C’est le principe même de la mensualisation : l’année a déjà été lissée.
Deux cas sortent de ce schéma. L’accueil occasionnel ne se mensualise pas et se paie aux heures réellement faites. Le contrat à durée déterminée de remplacement se calcule sur 52 semaines, quelle que soit sa durée.
Le décompte des semaines, l’endroit où tout le monde se perd
En année incomplète, tout repose sur un seul nombre : les semaines programmées. On part de 52 et on retire les semaines sans accueil.
La difficulté tient en une phrase : les semaines d’absence de l’employeur et les semaines de congés de la salariée se cumulent, sauf celles qu’ils prennent en même temps, qui ne se comptent qu’une fois.
Exemple officiel, repris tel quel comme jeu de test dans l’application : l’employeur s’absente 7 semaines, la salariée prend 5 semaines, dont 2 tombent en même temps. Le calcul est 7 plus 5 moins 2, soit 10 semaines retirées. Il reste 42 semaines programmées.
Oublier de retirer les semaines communes donne 40 semaines au lieu de 42, et un salaire mensualisé inférieur de près de cinq pour cent, tous les mois, pendant toute la durée du contrat.
Le taux horaire a deux planchers, pas un seul
Un taux horaire se négocie, mais il ne peut descendre en dessous d’aucun des deux minimums suivants, et c’est le plus élevé des deux qui s’applique.
- Le minimum légal, fixé par l’article D. 423-9 du code de l’action sociale et des familles à 0,281 fois le SMIC horaire brut, par heure d’accueil et par enfant.
- Le minimum conventionnel, fixé par la convention collective, plus élevé pour les titulaires du titre professionnel de la branche.
Ces deux minimums s’entendent par enfant accueilli. Deux enfants accueillis en même temps ouvrent droit à deux rémunérations, et non à une rémunération majorée.
Les heures au delà du contrat
Les heures faites en plus de ce que prévoit le contrat ne se traitent pas toutes de la même façon, et le partage se fait à la 45e heure de la semaine.
- Jusqu’à 45 heures dans la semaine, ce sont des heures complémentaires, payées au taux horaire habituel.
- Au delà de la 45e heure, ce sont des heures majorées, payées au taux de majoration fixé par le contrat, qui ne peut être inférieur à dix pour cent.
Le point qui fait la différence : ce seuil s’apprécie semaine par semaine, du lundi au dimanche, et jamais sur le mois. Quarante six heures dans une même semaine donnent une heure majorée. Les mêmes quarante six heures étalées sur deux semaines n’en donnent aucune.
C’est la première source d’erreur sur un relevé fait à la main, parce qu’un tableau mensuel additionne naturellement tout le mois avant de comparer au seuil.
Les jours particuliers
Trois régimes de majoration coexistent, et ils ne se confondent pas. Le travail un jour de repos hebdomadaire est majoré d’au moins vingt cinq pour cent. Le premier mai est majoré de cent pour cent. Les autres jours fériés travaillés, lorsque le contrat les prévoit, sont majorés d’au moins dix pour cent.
Les indemnités ne sont pas du salaire
Elles se calculent à part, ne sont pas soumises à cotisations dans les limites prévues, et n’entrent pas dans l’assiette des congés payés.
- L’indemnité d’entretien couvre ce que vous fournissez, de l’eau chaude aux jeux. Elle vaut dix pour cent du minimum garanti par heure d’accueil, avec un montant publié pour une journée de référence de neuf heures, et un plancher par journée en dessous duquel elle ne peut pas descendre, quelle que soit la durée de l’accueil.
- L’indemnité de repas est due lorsque vous fournissez les repas, à un montant fixé par le contrat.
- L’indemnité kilométrique couvre les déplacements faits avec l’enfant, à la demande de l’employeur.
Sur l’indemnité d’entretien, un détail coûte un centime par journée à qui l’ignore : le montant publié pour la journée de neuf heures n’est pas exactement le taux horaire multiplié par neuf, parce que la source officielle ne l’arrondit pas de façon constante. Il faut reprendre le montant publié, pas le recalculer.
Les barèmes au 1er juin 2026
Les montants ci dessous sont ceux en vigueur depuis le 1er juin 2026. Ils sont revalorisés plusieurs fois par an. Un montant lu sans sa date ne veut rien dire, et c’est la raison pour laquelle l’application affiche toujours la date du barème qu’elle applique.
- SMIC horaire brut : 12,31 euros
- Minimum garanti : 4,35 euros
- Minimum légal par heure et par enfant : 3,46 euros, soit 0,281 fois le SMIC horaire brut
- Minimum conventionnel par heure et par enfant : 4,20 euros, et 4,37 euros pour les titulaires du titre professionnel de la branche
- Indemnité d’entretien : 0,435 euro par heure d’accueil, et 3,92 euros pour une journée de référence de neuf heures
- Plancher de l’indemnité d’entretien : 2,65 euros par journée d’accueil
Sources : avenant n° 10 du 5 février 2026 à l’annexe 5 de la convention collective, étendu par arrêté du 4 mai 2026 ; fiche rémunération et indemnités de la DREETS Pays de la Loire, version du 12 juin 2026 ; arrêté du 22 mai 2026 pour le SMIC.
Les textes qui fondent tout cela
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021, en particulier ses articles 96 et 108 à 112. Code de l’action sociale et des familles, articles L. 423-21 et L. 423-22 pour la mensualisation, et article D. 423-9 pour le salaire minimum.
Ce que l’application fait de ces règles
Carnet assistante maternelle applique chacune de ces règles et montre son calcul. Le régime se déduit du décompte des semaines, qui se fait dans l’écran du contrat. Le seuil des 45 heures est apprécié semaine par semaine à partir des pointages réels. Les indemnités suivent le barème daté, et l’application prévient quand ce barème a plus de six mois.
Pour la suite du calcul annuel, voir les pages congés payés et fin de contrat.
Cette page explique le fonctionnement général de règles conventionnelles. Elle ne remplace ni la lecture de votre contrat, ni l’avis d’un professionnel sur une situation particulière.
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